les démarches et autorisation pour changer un reliquaire de cimetiere

Question détaillée

Question posée le 07/03/2017 par recoules

Merci de me renseigner les diverses autorisations et démarches pour deplacer un reliquaire de cimetiere , l autorisation (de quels descendants) d exhumation du cimetière actuel suffit elle ? Autorisation spéciale pour le transport? Le reliquaire existe déjà

Merci de vos réponses

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 08/03/2017 par PF DIRSON

Un reliquaire est soumis aux même lois que le cercueil entier. Donc, il faut la demande du plus proche parent, l'unanimité des ayants droits du caveau, et le transport par un véhicule habilité.

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