bonjour les pompes funebre refuse de donner l'urne de la maman de ma niece

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Question posée le 02/02/2017 par gobert55

ma niece nepeut pas pour le moment regler la totalite de la facture des pompes funebre et ils ne veulent pad lui remertre l'urne temps que la totalite n'est pas regle ont ils le droit je vous remercis

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Réponse envoyée le 03/02/2017 par PF DIRSON

L'urne ne peut être maintenue de manière temporaire dans les locaux des pompes funèbres : Seul le dépôt temporaire au crématorium ou dans un lieu de culte est autorisé.

Par contre, il semble fort cavalier de ne pas aller au bout de la prestation de funérailles dans l'attente du règlement intégral de la facture : il est courant d'avoir un déblocage des fonds d'assurance vie ou de garantie, qui ne s'exerce qu'avec un délai plus ou moins long de quelques semaines à plusieurs mois...

D'autant qu'un professionnel du funéraire sait que la dette de funérailles est considérée en droit français comme une dette alimentaire, donc obligatoirement recouvré, même en cas de procédure de surendettement.

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