Si on ne peut payer le renouvellent de la concession

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Question posée le 10/01/2017 par dom

Bonjours , je voulais savoir , que se passerais si dans la famille , on est pas les moyens financiers de payer le renouvellement de la concession (caveau) de nos parents , merci .

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 11/01/2017 par PF DIRSON

Arrivé à l'échéance de la concession, la commune est en droit de reprendre le terrain.

La reprise du terrain implique de procéder à l'exhumation des corps, transfert dans l'ossuaire communal et démontage du monument funéraire.

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5 commentaires

Commentaire posté le 11/01/2017 par Anonyme

bonjours , merci pour votre réponse ,est ce que ceci nous impliquent dans des dépensent financiaires , il me semblait aussi que nous avions deux années aprés la date de fin du renouvellement , pour essayer de pouvoir payer , merci de votre réponse d'avance

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Commentaire posté le 11/01/2017 par Mélanie

Bonjour,

En effet la reprise effective n'a lieu que 2 ans après l'échéance.

Cordialement.

Fidès Funéraire

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Commentaire posté le 19/02/2017 par

bonjour,
la reprise physique de la concession intervient au bout de deux après la date de fin de concessions. toute fois les communes ont des concessions a reprendre en grand nombres, donc il arrive que les concessions restent en place plusieurs années après leur échéance. il est même possible que le Maire accepte de renouvelés ces concessions. En effet accepter le renouvellement est plus avantageux pour la commune, la coût d'une reprise étant souvent plus élevé.

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Commentaire posté le 25/02/2017 par Anonyme

merci pour tous

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Commentaire posté le 26/02/2017 par

bonjour,

une petite précision qui a son importance, le coût du renouvellement, vous payerez le renouvellement au tarif en vigueur au moment du renouvellement c'est a dire si vous renouvelé en 2018 et que la concession est échue en 2016; la maire doit vous faire payer la tarif de 2016 et pas un euros de plus.

cordialement.

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