Vente d un caveau

Question posée par Anonyme 23/07/2011

Je voudrais vendre un caveau de 6 place et je voudrai savoir quel prix je peus demander.

Merci

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1 réponse d'expert

Réponse de Anonyme Seuls des experts peuvent répondre aux questions des internautes. Ce membre ne fait plus partie de la communauté des experts Ooreka. Cependant, nous conservons sa réponse pour garantir la cohérence de la discussion. En savoir plus.

Le 24/08/2011

Il n'est pas possible de vendre un caveau...

La seule solution est de faire un abandon de concession et le terrain revient de plein droit à la Mairie. Et cette dernière devra remettre à "nue" la concession pour la revendre.

Vous pouvez aussi donner la concession à une tiers personne, mais l'acte d'acahat restera à votre nom...et dans cette option vous pouvez officieusement vendre votre caveau...Mais nous serons dans une certaine illégalité!

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Le 15/03/2013

j ai revendu un caveaux deux places ai je nai toujour pas eu mon argent

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Le 06/06/2013

combien se vends un très grand caveau 12 Places merci et comment faut t il faire ?merci

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Le 06/06/2013

sur quel site dois-je allez pour proposer la vente d'un caveau 12 Places dans le var merci

michel kubler

conservateur de cimetière | collectivité

Expert

Le 09/05/2017

bonjour,

il est interdit de revendre un caveau. la seul solution possible est de rétrocédé la concession à la commune si elle le prévoit dans son règlement de cimetière. Elle vous remboursera le temps qui reste avant la fin de l’échéance. vous pouvez également faire une donation mais a titre gracieux a un tiers, mais la concession restera a votre nom, est vous serez toujours responsable.

cordialement.



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