Vente d un caveau

Question

Vente d un caveau

Question posée par Anonyme 23/07/2011

Je voudrais vendre un caveau de 6 place et je voudrai savoir quel prix je peus demander.

Merci

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1 réponse d'expert

Answer 1

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Le 24/08/2011

Il n'est pas possible de vendre un caveau...

La seule solution est de faire un abandon de concession et le terrain revient de plein droit à la Mairie. Et cette dernière devra remettre à "nue" la concession pour la revendre.

Vous pouvez aussi donner la concession à une tiers personne, mais l'acte d'acahat restera à votre nom...et dans cette option vous pouvez officieusement vendre votre caveau...Mais nous serons dans une certaine illégalité!

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Answer 2

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Le 15/03/2013

j ai revendu un caveaux deux places ai je nai toujour pas eu mon argent

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Answer 3

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Le 06/06/2013

combien se vends un très grand caveau 12 Places merci et comment faut t il faire ?merci

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Answer 4

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Le 06/06/2013

sur quel site dois-je allez pour proposer la vente d'un caveau 12 Places dans le var merci

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Answer 5

michel kubler

conservateur de cimetière | collectivité

Expert

Le 09/05/2017

bonjour,

il est interdit de revendre un caveau. la seul solution possible est de rétrocédé la concession à la commune si elle le prévoit dans son règlement de cimetière. Elle vous remboursera le temps qui reste avant la fin de l’échéance. vous pouvez également faire une donation mais a titre gracieux a un tiers, mais la concession restera a votre nom, est vous serez toujours responsable.

cordialement.

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