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Droit des successions

Droit des successions : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Demande d’enquête d'un parent disparue (sœur) pour changement concession

Bonsoir , Je suis au regret de vous informer de la disparition d'un de mes proches. J'insiste sur le fait que les circonstances de sa disparition sont inquiétantes et je sollicite votre bienveillance d'une aide pour nous dire comment faire pour le chang (...)

05/10/17

1 réponse d'expert

FC
que faire si mon papa n'est plus dans le caveau familial

Bonjour, Notre père est décédé le 15 avril 2016. Mon frère et moi, nous sommes mis d'accord pour faire inhumer notre papa, après incinération, auprès de notre maman dans la commune qu'ils habitaient. Notre tante (sœur de notre père) avec qui nous n'avons (...)

26/02/17

1 réponse d'expert

Qui a le droit à une reprise de conssesion

Bonjour je voudrais savoir ma mère était là seul à figurer sur l'acte de concession de mon grand-père elle a 4 sœur et 2 frère qui ne son pas mentionner dessus moi étant sa fille esque j'ai des droit est esque eux on des droit qui peut reprendre la conces (...)

25/01/17

1 réponse d'expert

FM
Place caveau avec ma mère

Voilà ma mère est décédé il y a 8 ans j'avais pris à l'époque un caveau 2 places qui étais prévu pour moi ou mon oncle ma soeur veux absolument que mon père bénéficie de cette place alors qu'il était fivorcer et que ma mère ne supporter pas mon père et ce (...)

07/01/17

1 réponse d'expert

FM
peux t-on s'opposer a une exhumation?

Bonsoir Madame, Monsieur, suite au décès de ma sœur cadette (maman d' 1 garçon majeur) avec l'accord de mon frère et mon demi-frère nous avions décidé de l'exhumer dans la concession famille que notre père (décédé) avait acheté lors du décès de notre mère (...)

30/11/16

2 réponses d'experts

RD
FM
Comment mettre la voiture à la casse dont le propriétaire est décédé??

Bonjour,J'aimerai savoir comment mettre la voiture à la casse .Le propriétaire de la voiture est décédé depuis 4 ans.La voiture est hors d'usage avant son décès. (Elle ne démarre pas et c'est une voiture d'occasion)La voiture n'est pas mentionnée dans l' (...)

18/11/16

2 réponses d'experts

ED
Comment récupérer une concession

Bonjour, Mon père est décédé soudainement, je suis seule héritière car il était séparé de ma mère. Mon oncle (le frère de mon père) a fait mettre la concession à son nom et elle lui appartient. Cependant il ne me l'a pas dit et m'a fait payé un double c (...)

22/06/16

1 réponse d'expert

FC
difference entre un acte de deces et un certificat de deces

Y a t il une difference juridique entre un acte de décès et un certificat de décès ?

02/02/16

1 réponse d'expert

FC
Coller une plaque funéraire sans autorisation

La famille de mon oncle ( En conflit avec notre famille )a eu l'accord oral de ma mère ( sa belle-soeur) aujourd'hui décédée de faire inhumé celui-ci dans le caveau familial possédant un autre nom. A t'-elle le droit de coller sur le devant du caveau deu (...)

11/11/15

1 réponse d'expert

DB
Suicide : comment se passe l'enquête?

Bonjour, Je fais un exposé sur le suicide. Je m'interrogeais sur la manière dont procédait le police suite à un suicide. Imaginons que la personne s'est bien suicidé. Donc je me posais les questions suivantes : 1. Une enquête est ouverte? 2. Qui es (...)

16/08/15

1 réponse d'expert

NA

1 réponse d'expert

FC
droit de sucession et compte courant bloqué

Bonjour a vous juste une question ,combien de temps la banque peut bloqué un compte courant après décès, je ne parle pas du droit de sucession heritage mais bien du compte courant, mon beau pere et décédé en avril et toujours pas de réponse de la banque (...)

26/05/15

1 réponse d'expert

FC
Succession suite à l action successorale du fiva

Bonjour, mon mari est decede d un cancer de l amiante. Nous étions mariés avec une donation au dernier vivant. Le Fiva va verser une somme correspond à la réparation des préjudices subis par mon mari et cette somme sera versé au notaire au titre de l acti (...)

08/05/15

1 réponse d'expert

FC
Succession de mon père et comptes bloqués

bonjour,suite au deces de mon papa ( cela va deja faire 1 an)  tous les comptes de ma maman et mon papa ont etés bloqués. en faisant etablir l acte d heriditer ,nous sommes 4 heritiers (ma maman mes 2 freres etmoi),il apparait sur celui ci que 1 des enfan (...)

17/03/14

1 réponse d'expert

Après un décès, comment est-ce que la banque débloque les comptes de la personne ?

bonjour aprés le décés de mon pére, ses comptes bloqués ont été débloqués et liquidés. sans que je signe quoi que ce soit (banque ou notaire).ne faut il pas les signatures de tous les heritiers pour cela ? qui est fautif, la banque ou le notaire ? malgré (...)

18/04/12

1 réponse d'expert

PC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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