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Questions / Réponses

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Des experts vous aident à mieux comprendre vos droits et à effectuer les démarches relatives aux pacs, adoption, divorce, etc.

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Dernières questions / réponses

comment recuperer le corps de mon pere dans le caveau de son ami

bonjour mon pere a etait hinumer dans le caveau de son ami , maintenant moi et mes freres et soeur voudrais hinumer le corps de mon pere pour le mettre dans un caveau familial e mes cette "ami" refuse l autoristion d ouverture du caveau qui est a elle . (...)

29/05/17

1 réponse d'expert

Le transfert de sépulture entre deux cimetières

bonjour Mon père est décédé il y a plusieurs années dans le sud de la France où il est enterré. Ma mère , qui était dans une maison de retraite à coté de Paris vient d'être enterrée dans le caveau familial qu'ils avaient acheté, dans l'Eure et Loire. Je (...)

29/05/17

1 réponse d'expert

Comment rédiger un hommage en tant que président d'une association sportive

Comment rédiger un hommage en tant que Président d'une association sportive (pétanque) pour un licencié décédé à l'âge de 84 ans de maladie Licencié qui était président d'honneur de cette association

28/05/17

1 réponse d'expert

Qui autorise ou pas le dépôt d'une urne funéraire dans un caveau familial

Bonjour, Ma maman, se trouvant à ce jour en fin de vie, souhaiterai reposer (en urne) au côté de sa fille défunte, enterrée dans le caveau familial de son ex-mari (mon père), est-ce possible ? Cordialement

23/05/17

2 réponses d'experts

FC
Comment clôturer les comptes bancaires de mon papa décédé.

Bonjour Suite au décès de mon papa je me suis rendue dans sont établissement bancaire afin de clôturer son compte courant.ceux-ci m'ont demandé un acte d'hérédité pour pouvoir procéder a cela.tout comme son proprietaire de son appartement d'ailleurs. Je (...)

19/05/17

1 réponse d'expert

AM
Comment faire respecter la dépouille de ma soeur ?

Bonjour, Ma soeur est décédée en aout 2015, son mari est décédé en novembre 2015. Ils n'ont pas eu d'enfant ensemble mais son mari avaient deux filles majeures. Mon beau-frère étant décédé en second, ses filles ont hérité de la concession. Depuis je le (...)

18/05/17

1 réponse d'expert

FC
et je le droit de poser une nouvelle stele sur le monument de nos parent

doit t on avoir les signature de tout mes frere et soeur pour que je fait posé une nouvelle stéle sur le monument de mes parent

16/05/17

1 réponse d'expert

FC
Obtenir les circonstances décès de mon ex mari

Réponse à François C. Juriste en Droit des Affaires, Civil et Pénal qui répondît à ma 1ère question sur le même sujet. Bonjour, Merci pour vos informations Pour répondre à votre demande : mon ex mari ne possédait aucun bien immobilier ou mobilier d'ail (...)

14/05/17

1 réponse d'expert

FC
comment récupérer une urne

Mon frère vient de décéder moi et m mère sommes en conflit avec la belle sœur ma mère peut t'elle récupérer l'urne de son fils merci pour votre réponse

13/05/17

2 réponses d'experts

RD
comment obtenir les pièces du dossier médical d'un défunt ?

Bonjour, J'apprends le 3 janvier dernier que mon ex-mari est décédé. Le corps est décomposé à 90%, le décès remonterait dans la nuit du 24/25 décembre. Pour confirmer son identité : scanner avec radios pulmonaires retrouvées chez lui. Aucune autopsie. Su (...)

12/05/17

1 réponse d'expert

FC
Comment refuser que notre belle-mère aille dans le caveau familial ?

Bonjour, Dans les faites mon père et ma mère ont acheté une concession pour 8 pers parents enfants et les conjoints des enfants (aucune preuve en notre possession) Après le décès de ma maman mon pèere s'est remarié. Mon papa étant décédè à son tour ma b (...)

10/05/17

1 réponse d'expert

L'autorisation de travaux : obligatoire ?

Une entreprise prétend qu'elle n'est pas dans l'obligation de réaliser des demandes de travaux dans le cadre de ses services. Je suis certaine du contraire mais je ne trouve pas la référence législative. Avez-vous la réponse ? Merci d'avance. (...)

10/05/17

2 réponses d'experts

FM
Est il possible de procéder à une inhumation dans une zone agricole?

Bonjour, une inhumation hors cimetière dans une zone agricole est il possible? Si oui quelles sont les démarches administratives à faire et quelles conditions spécifiques liées à l'inhumation sont nécessaires ?

10/05/17

2 réponses d'experts

RD
FM
bonjour , aprés un don es que les impots vont se servir , merci pour votre rép

la dame dont je me suis occuper m as fait un don de 15000 euros chez notaire , lors ou elle décédera , la question es que les impots vont me prende quelque chose ????? MERCI par avance pour votre réponse au plaisir de lire votre réponse

09/05/17

1 réponse d'expert

Puis-je faire disperser mes cendres à la roseraie de l'abbaye de Chaalis, Oise ?

Bonjour, J'ai lu que la dispersion des cendres est interdite dans les jardins publics. J'ai habité très longtemps l'Oise et ce département a la chance d'avoir une roseraie dans une ancienne abbaye, j'ai depuis longtemps exprimé le désir de "reposer" à (...)

08/05/17

1 réponse d'expert

FC
Combien coûterait une gravure supplémentaire sur une tombe ?

Bonjour : Après le décès de ma mère, nous souhaitons inscrire notre nom de famille sur le caveau déjà bien rempli (2 noms de familles sont déjà présents). A combien dois-je m'attendre (au point de vue délai et coût) pour un nom de famille de 6 caractères (...)

07/05/17

1 réponse d'expert

bonjour comment recuperer une concession

bonjour mon pere est decede le 6 aout 2015 s est sa concubine qui est alle a la mairie pour louer l emplacement de 15 ans donc la concession est a son nom aujourd hui elle a coupe tous liens avec nous et refuse de prolonger la concession a son terme comme (...)

07/05/17

1 réponse d'expert

Bonjour, doit on faire ressortir la tva pour les tiers (debours) sur notre factu

Bonjour, doit on faire ressortir la tva pour les tiers (debours) sur notre facture famille?merci de votre réponse

05/05/17

1 réponse d'expert

FC
Ma mère veut être inhumé avec mon père mais elle au dessus dans un caveau

Bonsoir ,ma mère veut être inhumée dans un caveau au dessus de mon père qui lui repose à même la terre depuis 1991 est ce possible ? nous ne souhaitons pas de réduction de corps . La mairie de son domicile lui autorise qu'à la condition que ce soit un c (...)

05/05/17

1 réponse d'expert

FM
Peut-on remettre en état une tombe abandonnée?

Bonjour, Il y a quelques mois j'ai trouvé une tombe où serrait enterrer l'un de mes ancêtres , cette tombe est abandonnée et je ne connais pas le propriétaire, je voudrais donc savoir si je pourrais la remettre en état. Merci d'avance. Bonne soirée (...)

01/05/17

1 réponse d'expert

FC

Les plus actives

la mutuelle generale verse t elle une somme en cas de deces adherent ou conjoint

A titre d'informations ,je desire connaitre le montant verse par la MG lors du décès adhérent ou conjoint

25/05/17

1 réponse d'expert

NA
Quel est le salaire moyen d'un croque-mort ? La retraite est-elle correcte ?

Je me demandais combien gagne un croque-mort en général? est-ce qu'on a une retraite correcte ?

22/05/17

1 réponse d'expert

FM
Cession d'un caveau vide

Bonjour,Suite à un déménagement, nous n'avons plus besoin du caveau vide que nous avions réservé, dans notre commune. La Mairie ne veux pas nous le reprendre avec un remboursement même partiel et nous interdit de revendre cette place. Qu'avons nous comme (...)

17/05/17

4 réponses d'experts

oD
FM
je voudrais savoir cobien coute un caveau ou tombeau avec couverture d un marbri

je voudrais un devis pour un caveau ou tombeau 6 places recouvert de granit .

14/05/17

1 réponse d'expert

RD
Comment mettre la voiture à la casse dont le propriétaire est décédé??

Bonjour,J'aimerai savoir comment mettre la voiture à la casse .Le propriétaire de la voiture est décédé depuis 4 ans.La voiture est hors d'usage avant son décès. (Elle ne démarre pas et c'est une voiture d'occasion)La voiture n'est pas mentionnée dans l' (...)

12/05/17

2 réponses d'experts

ED
Comment savoir si une pension temporaire orpheline est imposable ?

Bonjour , suite au décès d'un parent je perçois une pension temporaire orpheline. ( jusqu'à mes 21 ans ) est-elle imposable au impots ?

12/05/17

1 réponse d'expert

FC
Vente d un caveau

Je voudrais vendre un caveau de 6 place et je voudrai savoir quel prix je peus demander. Merci

09/05/17

1 réponse d'expert

quel recours y a t il pour non respect d un souhait d un defunt?

bonjour, mon pere vient de deceder, il avait soucrit un contrat avec un société funeraire. il demandait a ce que ses obseques religieuses se passe dans le village ou il residait. Mon frere est passé outre. il a organise la ceremonie dans une eglise si (...)

03/05/17

1 réponse d'expert

FC
Que va devenir la concession de nos parents ?

Bonsoir, Mes parents habitent un petit village du Pas-de-Calais et ont acheté en 1967 une concession dans le cimetière de ce village (terrain de 6 m2). A leur décès, ils ont choisi d'être inhumés dans le caveau ou reposent nos grands-parents situé dans c (...)

30/04/17

1 réponse d'expert

FM
bilan succession 2 eme epoux

bonjour, mon pére est décedé en1998, ma belle-mére( remariage), biena acquis ensemble. lors de decés du pére bilan de succesion à été fait. au decés de ma belle-mére en 2009, un nouveau bilan aurai t-il du etre refait. question: y a t-il une solutio (...)

29/04/17

1 réponse d'expert

FC
obtenir certificat médical précisant la nature du décès

la personne décédé n'as plus de famille , et une assurance décès à ete établie au nom de ma femme qui s'occupait d'elle . L'hopital ou elle est décédés ne veule pas nous délivré ce document mentionnant que l'on n'est pas de la famille, et l'assurance no (...)

29/04/17

1 réponse d'expert

pas marie pouvons nous être enterrer ensemble Merci de votre reponse

Bonsoir Je suis en couple non marié et nous voudrions être enterrer ensemble

28/04/17

1 réponse d'expert

FC
La pension de reversion peut-elle etre toucher par un enfant de plus de 21ans?

Bonjour, mon père, fonctionnaire, est décédé récemment. Ma grande sœur a 21ans, elle ne peut donc pas toucher de pension d'orphelin tandis, mais peut-elle toucher une pension de réversion? merci de votre réponse.

27/04/17

1 réponse d'expert

Le crématorium refuse de me rendre l'urne que je leur ai confié !

Étant la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles et après avoir choisis avec ma sœur la destination des cendres de notre mère, je voulais récupérer l'urne que nous avions confier au crématorium mais celui-ci refuse suite à un courrier recomma (...)

26/04/17

1 réponse d'expert

FM
Comment peut-on récupérer une urne ?

Bonjour, mon frère est décédé en 2015, il vivait avec sa compagne mais n'était ni paxé, ni marié et pas d'enfant. Sa compagne a réglé la case au moment. Aujourd'hui ma mère voudrait récupérer l'urne pour la mettre dans son village avec son mari décédé afi (...)

24/04/17

1 réponse d'expert

Comment récupérer la propriété d'un caveau

Bonjour, en 1985, nous avons fait l'acquisition d'un caveau pour y ensevelir ma mère, nous l'avons payé mes 2 sœurs , mon frère et moi , mais lors de l'acte d'achat il n'y avait que mon frère et ma sœur aînée qui l'ont signé et aujourd'hui nous apprenons (...)

24/04/17

1 réponse d'expert

FC
comment puis je gardé la concession de ma sœur?

possédant la concession de ma sœur depuis 2004, est ce que ses propres enfants (4) ont le droit de me la réclamé ? et s'ils veulent faire enterré ma mère avec elle en cas de décès sans nous prévenir, qui doit payé les obsèques et quelle sont leurs droits. (...)

24/04/17

2 réponses d'experts

FM
construction d un tombeau

Voudrais un devis pour un tombeau en marbre 6 personnes . Concession a perpetuité ok. Caveau pour 6 personnes. concession sur graveson 13690

23/04/17

1 réponse d'expert

FM
comment faire pour rapatrier le corps de mon père avec ma mère

comment faire pour rapatrier la dépouille de mon père car dans la concession où est enterrée ma mère lorsque l'un de mes 2 frères refuse le rapatriement de celui ci , l'un de mes frères cèdant sa place à son père merci cdt

19/04/17

1 réponse d'expert

FC
Après un décès, comment est-ce que la banque débloque les comptes de la personne ?

bonjour aprés le décés de mon pére, ses comptes bloqués ont été débloqués et liquidés. sans que je signe quoi que ce soit (banque ou notaire).ne faut il pas les signatures de tous les heritiers pour cela ? qui est fautif, la banque ou le notaire ? malgré (...)

15/04/17

1 réponse d'expert

PC

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