Renouveler une concession funéraire

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Renouveler une concession funéraire

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Vous avez acquis une concession funéraire dans un cimetière. Afin de la conserver, vous devez renouveler votre concession funéraire lorsqu'elle arrive à échéance. Mode d'emploi.

1. Vérifiez la durée de la concession

Il existe plusieurs types de concessions dont la durée varie :

  • Seules les concessions perpétuelles ont une durée illimitée. Il n'est donc pas nécessaire les renouveler.
  • Les concessions limitées dans le temps et à renouveler sont :
    • les concessions temporaires (entre 5 ans et 15 ans) ;
    • les concessions trentenaires (30 ans) ;
    • les concessions cinquantenaires (50 ans).

2. Rédigez votre demande de renouvellement

Adressez votre demande par courrier à la mairie dont dépend le cimetière où se situe la concession dans les 2 ans suivant l'échéance de la concession.

  • La commune ne peut pas s'opposer à une demande de renouvellement présentée dans les délais.
  • Au-delà, la commune est en droit de reprendre la concession et de revendre l'emplacement. Toutefois, si elle ne l'a pas revendu, le maire peut, à titre exceptionnel, accepter une demande de renouvellement tardive.
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3. Payez la concession

Lors de son renouvellement, vous devrez payer une redevance.

La redevance à payer sera celle du tarif en vigueur au moment de la demande de renouvellement et non celle du tarif en vigueur au moment de la délivrance de la concession.

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