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24 documents pour s'organiser suite au décès d'un proche
Dossier zip de 24 documents : téléchargez ce kit au format .zip et double-cliquez dessus pour l'ouvrir. Si vous n'y arrivez pas, vous pouvez télécharger gratuitement le logiciel 7-zip pour le décompresser.
À quoi sert ce kit ?
Après le décès d’un proche, les démarches administratives sont nombreuses et il est pénible de les gérer en cette période difficile de deuil. Pour vous aider, nous avons réalisé ce kit. Il contient des fiches pratiques pour vous expliquer les obligations qui s’imposent, mais surtout de nombreux courriers afin de faciliter l’ensemble des démarches à accomplir.
Nous avons sélectionné pour vous 24 documents qui vous aideront à gérer les formalités dues au décès de l’un de vos proches dans les plus brefs délais.
La liste des 24 documents pour s'organiser suite au décès d'un proche
Obtenir un certificat de décès
Fiche pratique
Le certificat de décès est un document officiel que vous devrez joindre à la plupart de vos courriers. Découvrez dans cette fiche pratique comment l’obtenir.
Demande de mise en œuvre d’une assurance obsèques
Modèle de lettre
Vous êtes bénéficiaire de l’assurance obsèques souscrite par la personne décédée. Contactez l’assureur afin de l’informer de la situation et mettre en œuvre les clauses du contrat.
Demande à la banque de prise en charge des frais d’obsèques
Modèle de lettre
Si le défunt possédait les fonds nécessaires à la banque, les héritiers peuvent demander que soit débloqué jusqu’à 3050 euros pour faire face aux frais d’obsèques. Pour obtenir ces fonds, envoyez ce courrier à l’établissement concerné.
Mise en œuvre d’une assurance décès ou invalidité
Modèle de lettre
Vous êtes le bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès : vous avez donc droit au versement du capital tel que souscrit par le défunt. Utilisez ce modèle de lettre pour en faire la demande.
Demande de mise en œuvre des garanties de la prévoyance
Modèle de lettre
Le défunt avait fait preuve de prudence en souscrivant un contrat prévoyance. Pour demander la mise en œuvre des garanties prévues, transmettez ce pli en recommandé à la compagnie d’assurance.
Déclaration de décès et demande de pension de réversion à la caisse de retraite
Modèle de lettre
En tant que conjoint, vous pouvez prétendre au versement d’une pension de réversion par la caisse de retraite. Vérifiez ici si vous remplissez les conditions et, auquel cas, adressez-leur ce courrier.
Demande de pension de réversion
Formulaire
Afin de bénéficier de votre pension de réversion, complétez ce formulaire et joignez-le à votre lettre à la caisse de retraite.
Déclaration de décès et demande de régularisation auprès de la CPAM
Modèle de lettre
Vous avez un mois pour déclarer un décès à la Sécurité sociale. Ce document vous permet de le faire tout en vous assurant le versement du capital-décès si vous y avez droit.
Demande de versement du capital-décès
Modèle de lettre
Si vous ne l’avez pas fait en même temps que la déclaration de décès, vous disposez de 2 ans pour réclamer le versement du capital-décès à votre CPAM. Envoyez ce courrier pour en faire la demande.
Demande de capital-décès
Formulaire
Lors de votre demande de versement du capital-décès auprès de la CPAM, n’oubliez pas de compléter et de joindre ce document.
Recours après un refus de versement du capital-décès
Modèle de lettre
Vous remplissez toutes les conditions d’obtention du capital-décès énumérées dans ce document ; or, on vous refuse son versement. Faites un recours à l’amiable auprès de votre caisse d’assurance maladie dans les 2 mois.
Saisine du Défenseur des droits suite à un refus de capital-décès par l’assurance maladie
Modèle de lettre
Suite à votre demande de réexamen de votre dossier, l’assurance maladie vous refuse toujours le capital-décès auquel vous avez droit. Saisissez le Défenseur des droits en ultime recours avec cette lettre.
Déclaration de décès et demande de régularisation auprès du centre des impôts
Modèle de lettre
Dans le mois suivant le décès, il vous faut prévenir le centre des impôts. Envoyez-leur un certificat de décès et demandez-leur de vous faire part de la situation fiscale du défunt.
Demande de transfert de la taxe d’habitation
Modèle de lettre
Vous devrez payer la taxe d’habitation tant que le logement du défunt sera occupé ou non loué et meublé. Prenez contact avec le centre des impôts au moyen de ce courrier.
Déclaration de décès et demande de régularisation à la banque du défunt
Modèle de lettre
La banque du défunt doit aussi être avertie du décès. Selon la situation, les comptes pourront être bloqués jusqu’à la succession. Pour ce faire, envoyez-lui le certificat de décès accompagné de ce pli.
Déclaration de décès et demande de régularisation auprès de Pôle-emploi
Modèle de lettre
En tant qu’héritier d’une personne inscrite à Pôle-emploi, vous pouvez bénéficier d’un capital. Adressez votre demande à l’antenne dont dépendait votre proche pour en bénéficier.
Déclaration de décès et demande de régularisation à l’employeur du défunt
Modèle de lettre
Lorsqu’un salarié décède, il convient de prévenir rapidement son employeur. Ce dernier versera aux héritiers les sommes échues et leur fournira différents documents. Pour effectuer cette déclaration, écrivez-lui au plus vite.
Déclaration de décès et demande de régularisation auprès de la CAF
Modèle de lettre
Dès lors qu’un bénéficiaire de prestations versées par la CAF vient à décéder, il faut le déclarer à cet organisme afin qu’il verse le solde des prestations aux héritiers. Pour ce faire, complétez ce modèle de lettre.
Déclaration de décès et résiliation des contrats souscrits par le défunt
Modèle de lettre
Après un décès, il est nécessaire de résilier l’ensemble des contrats souscrits par le défunt. Pour effectuer ces démarches auprès de tous les organismes concernés, utilisez ce document type.
Déclaration de décès et demande de transfert de contrat d’assurance
Modèle de lettre
Suite au décès de votre conjoint, vous pouvez demander à transférer son contrat d’assurance à votre nom afin de continuer à en bénéficier. Ce courrier vous permet d’en faire la demande.
Demande d’attribution préférentielle du droit d’habitation du logement au conjoint survivant
Modèle de lettre
En tant que conjoint survivant, vous disposez d’un droit d’habitation sur le logement que vous occupiez avec le défunt. Adressez-vous à votre notaire en lui envoyant cette lettre.
Déclencher une assurance crédit
Fiche pratique
Si au décès de votre conjoint vous étiez tous deux détenteurs d’un crédit, engagez l’assurance emprunteur afin qu’elle prenne en charge le remboursement des mensualités. Pour savoir comment faire, suivez nos conseils.
Demande de remboursement anticipé d’un prêt immobilier suite à un décès
Modèle de lettre
Si votre crédit vous a été octroyé après le 30 juin 1999, vous pouvez le rembourser par anticipation sans payer d’indemnités suite au décès de votre conjoint. Écrivez à votre organisme prêteur pour lui signifier.
Résiliation d’un contrat de fourniture d’énergie suite au décès du souscripteur
Modèle de lettre
Si vous ne souhaitez pas conserver le logement du défunt, il vous faudra résilier son contrat d’électricité. Complétez cette lettre pour vous acquitter de cette tâche.
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