La sépulture

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Les conditions de sépulture sont régies par les articles L 2223 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Après les obsèques, l'endroit où repose le corps ou les cendres du défunt se nomme une sépulture, quels que soient le lieu et le mode funéraire employé. C'est à la famille du défunt de prendre les dispositions nécessaires pour le choix d'une sépulture.

Sépultures : cadre légal

Que le défunt soit en cercueil ou en urne, ses restes ont exactement le même statut légal et doivent bénéficier du même respect (article 16-1-1 du Code civil et article III-11 de la loi du 19 décembre 2008).

Un défunt en urne peut bénéficier des mêmes types de sépultures qu'un défunt en cercueil avec en plus la possibilité de la dispersion des cendres. Par exemple il peut avoir une tombe cinéraire. Cependant, beaucoup de cimetières ne sont pas au fait de ces dispositions relativement récentes.

La sépulture

Vous verrez souvent, dans les informations sur les obsèques, que l'on propose une alternative entre « inhumation » et « crémation » . Cela s'explique parce qu'autrefois les défunts étaient en cercueil et donc inhumés, plus tard est apparu la crémation. Cette alternative n'est cependant pas représentative des possibilités de sépulture. Par exemple une urne peut être inhumée, c'est-à-dire mise en terre.

Types de sépultures : selon le mode d'obsèques

Il existe différents types de sépultures. On les distingue suivant les pratiques traditionnelles et selon le type de funérailles choisi : avec cercueil ou avec urne.

En voici un tableau succinct :

Différents types de sépultures
Sépulture Pour cercueil Pour urne Lieu Concession individuelle ou familiale ?
Tombe en pleine terre Tombe Tombe ou tombe-urne Cimetière Terrain Commun Individuelle
Individuelle
Concession Individuelle ou familiale
Tombe semi-bâtie Caveautin Mini-tombe Cimetière Concession Individuelle ou familiale
Tombe bâtie Caveau Cavurne Concession Individuelle ou familiale
Cases hors sol Enfeu Columbarium Concession Individuelle ou familiale
Dispersion -- Dispersion des cendres Cimetière « Jardin du souvenir » --
En pleine nature --
En propriété particulière --

À quel endroit établir la sépulture ?

Après un décès, les membres de la famille chargés d'organiser les obsèques doivent prévoir une sépulture pour le défunt. Il faut d'abord choisir le cimetière puis un emplacement dans ce dernier suivant la sépulture souhaitée.

Dans l'idéal, il faut s'occuper de sa concession de son vivant afin de pouvoir choisir le lieu de sa sépulture : commun, emplacement dans le cimetière...

Les cimetières doivent toujours avoir des emplacements à disposition des familles, qu'ils soient à titre gratuit ou payant. L'article L 2223-3 du Code général des collectivités territoriales énonce en effet que la sépulture dans un cimetière d'une commune est due :

  • aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;
  • aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune ;
  • aux personnes non domiciliées dans la commune, mais qui ont droit à une sépulture de famille ;
  • aux Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

Sépulture : à quel coût et pour combien de temps ?

Les coûts des sépultures
Coût Durée
Si c'est une concession Il faut payer à la commune une location temporaire ou perpétuelle d'un emplacement. Au choix : 5, 10, 15, 30 ans.
S'il ne s'agit pas d'une concession Dispersion des cendres : gratuit. Perpétuelle
Sépultures en terrain commun : gratuit pendant au moins 5 ans. Au moins 5 ans. Parfois plus suivant les communes.
Possibilité de transformation en concession payante (suivant les communes) cercueil : rarement accordé
urne : admissible

À noter : il existe des cimetières où il n'y a jamais eu de concessions. Ils ne sont alors pas obligés d'en proposer.

Les marques de sépulture

Les marques ou signes de sépulture sont :

  • les stèles ;
  • les plaques tombales ;
  • et les monuments funéraires en général.

La mairie, à travers le règlement du cimetière, peut fixer leur volume maximal. La matière, la forme et la couleur restent au choix du défunt ou de sa famille.

Prix d'une sépulture

Le prix d'une sépulture dépend de :

  • son emplacement : dans le terrain commun (gratuit) ou avec une concession (payant) ;
  • selon la commune d'accueil du défunt.

Le coût d'une sépulture couvre à la fois :

  • le coût d'une éventuelle concession qui prend en compte :
    • la surface de la concession  (avantage sensible pour la crémation ) ;
    • sa durée ;
    • éventuellement l'équipement dont elle est dotée : souvent plus lourd pour l'inhumation de cercueils ;
  • le coût de construction de la sépulture et du monument funéraire le cas échéant (avantage significatif pour la crémation) ;
  • les accessoires : plaque funéraire par exemple.

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Pour aller plus loin


Prenez rendez-vous

Décrivez votre demande en quelques clics.

Des spécialistes de votre région vous contactent sous 48h.

Gratuit et sans engagement !

Prendre rendez-vous

Merci de préciser votre attente pour ce rendez-vous.

Merci de préciser votre attente pour ce rendez-vous.

Merci de préciser qui est concerné par le rendez-vous.

Merci de préciser quel est le délai de votre projet.

Merci de préciser votre code postal.



Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !