Le décès à l'étranger

Écrit par les experts Ooreka

Certaines circonstances de décès entraînent des démarches particulières. C'est le cas notamment du décès par suicide, ou par mort violente, ou les décès ayant lieu à l'étranger.

Les démarches liées au décès à l'étranger

En cas de décès à l'étranger, les proches doivent effectuer une double démarche :

  • acte de décès local : obligatoire. La réglementation habituelle exige généralement de déclarer le décès au service d'état civil des autorités locales ;
  • consulat : facultatif
    • il est conseillé de déclarer le décès au service d'état civil du consulat français ;
    • et/ou de faire retranscrire l'acte de décès local sur les registres français : pour cela, il faut s'adresser au service d'état civil du consulat français (grâce à cela, la mention du décès figurera sur l'acte de naissance français du défunt).

Bon à savoir : pour plus d'infos, contacter le service des Français à l'étranger au Ministère des Affaires étrangères.

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Organiser les obsèques après un décès à l'étranger

Si une personne française décède à l'étranger, le consulat français sur place contacte la famille du défunt afin de savoir si elle désire rapatrier son corps ou ses cendres.

Assurance décès et perte d’autonomie : l’assureur est juge

Si c'est le cas :

  • les frais de rapatriement sont à la charge des proches ou bien à la charge de l'assurance du défunt si celui-ci disposait d'une garantie rapatriement ;
  • les formalités réglementaires sont prises en charge par le consulat.

Si la famille ne souhaite pas de rapatriement, les frais d'inhumation ou de crémation sur place sont à sa charge.

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