Le certificat de décès

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

Lorsque le décès d'une personne est constaté, le médecin rédige un certificat de décès ainsi qu'un certificat de mort naturelle, utile en cas d'assurance-vie.

L'obligation de certificat de décès

Le certificat de décès est rempli par le médecin qui constate le décès. Ce formulaire est obligatoire pour organiser les obsèques. Sans certificat de décès, les proches ne peuvent pas :

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Que contient le certificat de décès ?

Le certificat médical de décès est un imprimé bleu en trois volets comprenant deux parties : une partie administrative et une partie médicale. Le médecin y déclare :

  • que le décès ne présente pas de problème médico-légal ;
  • que la personne défunte n'est pas atteinte d'une maladie contagieuse ;
  • que le défunt ne porte pas d'appareil contenant une pile (pour la crémation).

1ère partie : les informations administratives

La première partie du certificat de décès est purement administrative. Elle mentionne en outre :

  • les prénoms et le nom du défunt ;
  • sa date de naissance ;
  • son sexe ; 
  • son domicile et la commune du décès ;
  • la date et l'heure de sa mort ;
  • les informations nécessaires à la délivrance de l'autorisation de fermeture du cercueil et à la réalisation des opérations funéraires ;
  • la signature et le cachet du médecin.

Depuis le 22 avril 2017, la partie administrative du certificat de décès peut être transmise, par le médecin signataire, par voie électronique à la mairie de la commune du décès et aux organismes funéraires et non plus seulement sous format papier (décret n° 2017-602 du 21 avril 2017).

2e partie : les informations médicales

La deuxième partie du certificat de décès est purement médicale. Elle mentionne uniquement la ou les causes de décès.

Depuis le 22 avril 2017, un volet médical complémentaire au certificat est exigé lorsque les causes du décès sont connues plusieurs jours après le décès, après que les volets administratif et médical ont été adressés à leurs destinataires.

Il s'agit de l'hypothèse où les causes du décès sont décelées après une recherche scientifique telle qu'une autopsie. Dans ce cas, le médecin doit adresser ce volet médical complémentaire au certificat de décès en mentionnant les causes du décès.

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