Aides frais d'obsèques

À jour en Décembre 2016

Écrit par les experts Ooreka

Les frais d'obsèques peuvent représenter un coût important pour la famille du défunt. C'est pourquoi il existe des aides aux frais d'obsèques, qui permettent de soulager financièrement les personnes chargées de l'organisation des funérailles.

Pour payer les frais d'obsèques : utiliser les biens du défunt

Pour financer les frais d'obsèques, la famille peut utiliser les biens du défunt dans la mesure où celui-ci avait des ressources suffisantes :

Modification proposée par l’assureur : vous pouvez accepter ou refuser
  • l'assurance obsèques : si le défunt avait contracté ce type de contrat, le parent chargé d'organiser les obsèques reçoit le capital décès ;
  • un compte bancaire du défunt : prélèvement autorisé accordé à la famille par l'établissement financier dans la limite de 5 000 € (versés directement à l'entreprise de pompes funèbres) ;
  • un contrat d'assurance vie du défunt ;
  • une mutuelle complémentaire ;
  • le capital décès versé par la Sécurité sociale :
    • si le défunt avait une activité professionnelle ou était au chômage ;
    • pour les décès intervenus à compter du 1er janvier 2015 : le montant du capital décès est fixé forfaitairement (3 400 € pour l'année 2016) ;
    • la famille doit en faire la demande à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ;
  • la succession : le notaire peut demander une prise en charge des frais d'obsèques dans la limite de 1 500 €, demande signée par les cohéritiers de premier rang. Cette somme pourra être déduite de l'actif successoral.

Si le défunt n'avait pas suffisamment de moyens : c'est la famille (conjoint, enfants) qui finance les obsèques même si elle renonce à la succession (article 806 du Code civil).

Bon à savoir : le 1er novembre 2016, la mairie de Paris a lancé une cagnotte de financement participatif pour aider les familles en difficultés financières à payer les obsèques de leurs proches : Tontine 2.0. Elle est accessible depuis l'« Espace mémoire » du site des services funéraires de la Ville de Paris.

Obsèques gratuites pour les défunts sans ressources

Les obsèques sont gratuites pour les personnes sans ressources suffisantes. Dans ce cas, la commune du lieu de décès prend en charge les frais d'obsèques (article L2223-27 du Code général des collectivités locales). Si le défunt a de la famille et qu'elle n'est pas solvable, celle-ci doit apporter la preuve de son insolvabilité à la commune.

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Pour aller plus loin


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
frédéric piccard

diplômé master ii droit, economie, gestion. | patrifinance

Expert

JT
jack t.

notaire honoraire

Expert

AL
aurore l

agent d'etat civil | mairie

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Prenez rendez-vous

Décrivez votre demande en quelques clics.

Des spécialistes de votre région vous contactent sous 48h.

Gratuit et sans engagement !

Prendre rendez-vous

Merci de préciser votre attente pour ce rendez-vous.

Merci de préciser votre attente pour ce rendez-vous.

Merci de préciser qui est concerné par le rendez-vous.

Merci de préciser quel est le délai de votre projet.

Merci de préciser votre code postal.



Autres sujets sur Ooreka


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.