Démarches administratives à effectuer en cas de décès

Ooreka Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

Dès le jour du décès, la famille a certaines démarches importantes à effectuer. Il faut s'occuper : du constat de décès, du certificat de décès, de la déclaration de décès et de l'acte de décès. Il y aura des démarches particulières en cas de décès à l'étranger ou bien de suicide.

Sommaire

  • Délai pour effectuer les démarches
  • Faire constater le décès
  • Faire acter le décès
  • Déclarer le décès
  • Prévenir le notaire pour organiser la succession

Délai pour effectuer les démarches

Faire constater le décès

Faire acter le décès

Déclarer le décès

Prévenir le notaire pour organiser la succession

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