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Le décès à l'étranger

Écrit par les experts Ooreka |

Certaines circonstances de décès entraînent des démarches particulières. C'est le cas notamment du décès par suicide, ou par mort violente, ou les décès ayant lieu à l'étranger.

Les démarches liées au décès à l'étranger

En cas de décès à l'étranger, les proches doivent effectuer une double démarche :

  • acte de décès local : obligatoire. La réglementation habituelle exige généralement de déclarer le décès au service d'état civil des autorités locales ;
  • consulat : facultatif
    • il est conseillé de déclarer le décès au service d'état civil du consulat français ;
    • et/ou de faire retranscrire l'acte de décès local sur les registres français : pour cela, il faut s'adresser au service d'état civil du consulat français (grâce à cela, la mention du décès figurera sur l'acte de naissance français du défunt).

Bon à savoir : pour plus d'infos, contacter le service des Français à l'étranger au Ministère des Affaires étrangères.

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Organiser les obsèques après un décès à l'étranger

Si une personne française décède à l'étranger, le consulat français sur place contacte la famille du défunt afin de savoir si elle désire rapatrier son corps ou ses cendres.

Assurance décès et perte d’autonomie : l’assureur est juge

Si c'est le cas :

  • les frais de rapatriement sont à la charge des proches ou bien à la charge de l'assurance du défunt si celui-ci disposait d'une garantie rapatriement ;
  • les formalités réglementaires sont prises en charge par le consulat.

Si la famille ne souhaite pas de rapatriement, les frais d'inhumation ou de crémation sur place sont à sa charge.

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